L'assistance juridique personnalisée et sur mesure des CE, CHSCT et des Comités Sociaux Economiques (CSE)

COVID19 : Notre rôle

L'épidémie de CORONAVIRUS a pris une tournure nouvelle avec le passage au stade 3 ce samedi 14 mars 2020, puis le renforcement des mesures de confinement ce lundi 16 mars 2020.

Cette nouvelle phase du plan de lutte contre la propagation du virus a pour conséquence la fermeture de tous les « lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays ».

Nous sommes confrontés à une situation inédite et sans précédent d'un point de vue sanitaire, social et économique.

Le comité social économique est et sera l'un des acteurs clé au sein des entreprises dans ce contexte de crise. En effet :

  • d'un point du vue sanitaire, le CSE devra évoquer avec les entreprises toutes les mesures nécessaires pour lutter contre cette menace, protéger la santé des salariés et préserver leur sécurité.

  • d'un point de vue social, le CSE devra sans tarder évoquer les questions du chômage partiel, des arrêts de travail pour les salariés contraints de rester à leur domicile ou de la mise en oeuvre du télétravail.

  • d'un point de vue économique, le CSE devra veiller à l'évolution de la situation économique de l'entreprise et anticiper les difficultés pouvant induire à terme des conséquences sur l'emploi.

L'ensemble de l'équipe du cabinet se tient à vos côtés pour vous soutenir  juridiquement et pragmatiquement dans ce contexte de crise.

D'ores et déjà de nombreuses questions se posent, chaque entreprise, chaque établissement, se trouvant confronté à des situations particulières.

Dans ce contexte, notre rôle - qui n'a jamais été aussi important  - est d'être à vos côtés, en vous tenant informés de l'évolution juridique de la crise et des moyens d'action du CSE.

Nous sommes bien entendu à votre disposition par téléphone ou Skype, nous permettant ainsi de travailler ensemble de manière efficace.

Nous pouvons également organiser des conférences téléphoniques.

Notre mission : Répondre aux Besoins des Elus

VOS ATTENTES 

  • Anticiper le passage au comité social et économique et bénéficier d’un soutien juridique en vue de :
  • Négocier le futur accord de dialogue social du Comité Social et économique (CSE) : heures de délégation, moyens…
  • Négocier le protocole d’accord préelectoral

  • Négocier le périmètre de votre future Comité Social et économique (CSE) : Etablissement distincts, CSE Central…

  • Mettre en place une commission de Sécurité santé et des Conditions de Travail (CSSCT)

  • Organiser la dévolution des biens du CE au profit du Comité Social et économique (CSE)

  • Comprendre la nouvelle organisation et les nouvelles missions du Comité Social et économique (CSE)

 

  • Dialoguer d'égal à égal avec l'employeur

  • Etre un élu crédible en réunion

  • Comprendre les procédures et règles de fonctionnement du CE

  • Faire respecter les attributions du CE (ex. : procédure d'information-consultation)

  • S'affirmer pour faire respecter la Loi en cas de restructuration

  • Savoir négocier en cas de PSE

NOS MISSIONS

  • Conseiller juridiquement les élus
  •  
  • Elaborer une stratégie avec les élus en vue de la mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
  • Analyser tout document transmis par l'employeur
  • Décrypter les procédures et règles juridiques applicables au CE ou au Comité Social et Economique (CSE)
  • Donner les moyens aux élus d'exercer leurs mandats Intervenir auprès de l'employeur à la demande des élus

Le fonctionnement de notre convention d'assistance juridique

  • Une convention annuelle
  • Une tarification forfaitaire adaptée au budget et aux besoins du CE ou du CSE : aucune surprise de facturation
  • Une sollicitation illimitée par email et téléphone
  • Un AVOCAT DEDIE à votre CE ou votre CSE, qui vous connait et vous suit personnellement tout au long du partenariat
  • Une 1ère réunion de travail pour lancer le partenariat:
    • se recontrer
    • définir les interlocuteurs du cabinet
    • déterminer vos objectifs
    • cibler vos besoins
  • Possibilité de prévoir des réunions de travail en cours d'année en fonction des besoins (préparatoires, réunions extraordinaires, etc...)

Pourquoi faire appel à un avocat plutôt qu'à un prestataire ?

Images 36

  • Avoir recours à un professionnel du droit, seul autorisé légalement à
  • formuler des conseils juridiques
  • Transmettre vos documents et vos informations à un interlocuteur tenu
  • au secret professionnel
  • Parce qu'un avocat est soumis à des règles déontologiques strictes,
  • gages de sérieux, de responsabilité, de qualité des réponses qui vous
  • seront apportées
  • Bénéficier de véritables conseils juridiques personnalisés et non d'une
  • simple transmission d'informations théoriques dont l'exploitation est
  • difficile voire impossible sans accompagnement sur mesure
  • Pouvoir être représenté officiellement auprès de l'employeur
  • Ne pas changer d'interlocuteur en cas de de procédure judiciaire devant
  • les tribunaux

Pour aller plus loin : les actions judiciaires engagées pour le compte du CE, du CHSCT ou du CSE lorsqu'elles s'imposent...

  • Obtenir le versement des budgets par l'employeur
  • Obtenir la communication d'informations, de pièces, etc...
  • Faire respecter la procédure d'information-consultation
  • Agir en cas d'entraves