Passage au CSE

Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1^er janvier 2020 au plus tard.

Il regroupe l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

L'année 2019 va donc être une année charnière pour beaucoup de comités d'entreprise.

Ce passage au CSE s'effectue dans le cadre de négociations.

Notre cabinet accompagne les élus dans ce contexte, leur permettant d'aborder plus sereinement et surtout en étant pleinement informés et soutenus à chaque étape de la procédure.

Notre rôle consiste notamment à vous assister pour :

• Négocier le futur accord de dialogue social du Comité Social et Economique (CSE) : heures de délégation, moyens…
• Négocier le protocole d’accord préelectoral
• Négocier le périmètre de votre future Comité Social et économique (CSE) : Etablissements distincts, CSE Central…
• Mettre en place une commission de Sécurité santé et des Conditions de Travail (CSSCT)
• Organiser la dévolution des biens du CE au profit du Comité Social et économique (CSE)
• Comprendre la nouvelle organisation et les nouvelles missions du Comité Social et économique (CSE)

Vos nouveaux mandats d'élus du CSE vous ouvriront droit à un quota d'heures de formation dans le cadre de votre mandat.

Nous seront donc également à vos côtés pour vous assister dans le cadre du démarrage de vos nouveaux mandats en vous formant.

Nos formations, qu'elles soient inter-entreprises ou intra-entreprises, sont toutes dispensées par un avocat en droit du travail, spécialiste de l'accompagnement des IRP depuis de très nombreuses années.

Nous sommes à l'écoute de nos clients pour construire ensemble une programme de formation correspondant à leurs attentes et leur contexte (notamment au égard à l'effectif de l'entreprise, qui implique la modulation de certaines règles applicables au CSE).