Ordonnances MACRON

Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

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Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

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Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

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Ordonnance relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

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Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective

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Décret relatif au comtié social et économique

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